Le coût de l'avocat
-Lorsque vous êtes contraint ou que vous décidez de recourir aux services d'un avocat pour vous représenter au cours de la procédure que vous avez engagée ou qui a été engagée contre vous, vous pourrez être amené à régler 3 types de sommes : des honoraires, des dépens et des frais.
Les honoraires
Le montant des honoraires est fixé librement par l'avocat et doit être transmis au client lors du premier rendez-vous, afin qu'il en ait connaissance avant d'accepter ou de refuser de confier son affaire à l'avocat. L'avocat peut à cet effet établir un devis à son futur client, que celui-ci acceptera ou déclinera.
L'accord relatif aux honoraires peut être verbal.
Il doit toutefois être demandé l'établissement d'une convention d'honoraires écrite qui précisera en détail les modalités de calcul des frais et honoraires de l'avocat ainsi que les conditions de leur facturation.
Les honoraires de l'avocat étant libres, ils peuvent varier considérablement d'un avocat à un autre en fonction de :
- la difficulté de l'affaire
- la spécialisation de l'avocat
- le lieu de son installation
- ses conditions d'exercice (associé, individuel, collaborateur...)
- les diligences précises qu'il effectuera pour le client
- la notoriété de l'Avocat
- son ancienneté dans la profession
- l'intérêt du litige
- la situation financière du client
Les honoraires servent à financer les couts généraux du cabinet tels que les locaux, les frais de fonctionnement, le personnel administratif, la documentation...
Ces frais généraux constituent une part essentielle (entre 40 et 60 %) de l'honoraire facturé au client. Contrairement à une idée répandue, les honoraires versés à l'avocat ne lui reviennent pas en totalité et ne constituent pas son « salaire personnel ».
Les frais irrépétibles et frais de procédure, les dépens
Les frais appelés les dépens, sont les frais engendrés par un procès, hors honoraires d'avocat et frais de déplacement.
Les dépens comprennent notamment les frais et honoraires d'huissier, les frais d'expertise, les frais d'enregistrement.
Le montant des dépens n'est pas libre : ils sont déterminés par décret et dépendent généralement de l'intérêt du litige.
Les frais irrépétibles et notamment d'avocat et dépens peuvent être remboursés par la partie condamnée si le tribunal en dispose ainsi dans son jugement. Le paiement de ces frais incombe donc en principe à celui qui a perdu le procès, sauf si le tribunal en décide autrement.
Le droit de plaidoirie
C'est un droit qui est perçu par l'avocat mais dont le profit va à la Caisse nationale des barreaux français. Le droit de plaidoirie est du à tout avocat qui plaide devant une juridiction.
Un décret et un arrêté du 23 novembre 2011 ont augmenté ce droit pour le porter de 8,84 à 13 €.
Depuis le 26 novembre 2011, conformément au décret (n°2011-1634) du 23 novembre 2011, les bénéficiaires de l'aide juridictionnelle totale (et uniquement ces derniers) sont exonérés du versement du droit de plaidoirie pour certaines procédures pénales, civiles et administratives dans lesquelles le bénéficiaire de l'aide totale dispose d'un bref délai pour solliciter la désignation d'office d'un avocat.
Les frais annexes
Dans certains cas, des frais supplémentaires peuvent être engagés par l'avocat dans le cadre du traitement du dossier : frais de déplacement, frais d'hébergement...
Ces frais supplémentaires étant directement liés au dossier du client, l'avocat les lui facturera afin d'en obtenir le remboursement.